prestations de tierce maintenance applicative de la carte interactive de la RTM et prestations associées

Description

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre comme sur les périodes de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 150 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 14 mois. Ce montant maximum d'engagement est de 100 000 euros HT pour chaque période de reconduction, de 12 mois chacune.Le présent accord-cadre est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021