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Description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des plages de Six-Fours. Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus). Accord-cadre à bons de commande: Minimum 12 000 EUR HT; 57 000 EUR HT. La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet la location «full service» d'un tracteur agricole neuf à l'année (tracteur 1) et d'un tracteur agricole (tracteur 2) sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) pour le service d'entretien des plages de Six-Fours. Les engins seront utilisés pour la remise en état et l'entretien des plages de la commune de Six-Fours-les-Plages avec notamment du nivelage (herse) et du nettoyage (tamiseuse sur pneus). Accord-cadre à bons de commande: Minimum 12 000 EUR HT; 57 000 EUR HT.
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