Insurance services

Description

Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances). Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est). L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels y compris informatiques, marchandises…) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour: — responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en cours d'exploitation, c'est-à-dire avant livraison; — responsabilité civile après travaux et/ou livraison: dommages corporels, matériels et immatériels causés après travaux et/ou livraison; — responsabilité civile professionnelle: dommages causés dans le cadre de prestations de services et résultant notamment de fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences, pertes ou destructions de pièces ou documents confiés; — responsabilité civile décennale: couvrant les risques relatifs à la responsabilité du maître d'œuvre et la garantie décennale, notamment en matière de: — évaluation technique européenne (ex.: ATE); — Appréciation technique d'expérimentation (ATEX) a, b et c, d'expertise en matière de développement durable, de prévention des risques, de qualité de la construction, d'optimisation des ouvrages et de process construction et gestion (le candidat peut présenter une police spécifique). L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense. L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les assurés, les tiers ou soient qualifiés de «dommages environnementaux» tels que définis par la Directive européenne 2004/38/CE transposée. L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc. Il faut: — être la propriété certaine du souscripteur; — être sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée, c'est-à-dire supérieur à un an, ou de crédit-bail. L'objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission). L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine: — un acte de malveillance informatique (dont virus et déni de service); — une interruption de service suite à acte de malveillance informatique sur l'installation du fournisseur d'électricité ou de télécommunication. L'assurance des marchandises transportées. L'objet de la présente police est de garantir le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires, par voie maritime, terrestre et aérienne et directement rattachés à l'activité de l'assuré par des transporteurs publics ou des auxiliaires de transport, ainsi que par des véhicules privés appartenant/loués/prêtés à l'assuré ou ses collaborateurs. L'assurance assistance et rapatriement: l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs du CSTB ainsi que les conjoints des agents en missions voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs. L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.