fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'enfance et de la Famille - relance lot no6

Description

la présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'enfance et de la Famille - relance du lot no 6. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Relance de la procédure consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, fondée sur la nécessité de revoir le besoin pour un certain nombre d'articles demandés au Bordereau des Prix Unitaires. Les lots 1 à 5 et 7 à 9 ont fait l'objet de précédentes procédures Lot 1: la présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'enfance et de la Famille - relance du lot no 6. Montant de l'accord-cadre pour la période initiale : montant minimum : 2 300,00 euroHt et montant maximum : 100 000,00 euroHt. Montant de l'accord-cadre pour chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) : montant minimum : 14 000,00 euroHt et montant maximum : 100 000,00 euroHt. l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Accord-Cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2026