prestations de transport par autocar pour les besoins de L'Ensemble des services de la ville de saint-louis

Description

conformément aux termes du décret 85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2007-1743 du 11 décembre 2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre de transport public routier de personnes.l'opérateur économique s'engage au respect des dispositions règlementaires en matière de transport public de voyageurs. Tout manquement au respect de la règlementation en vigueur, peut donner lieu à une résiliation de plein droit, sans aucune indemnité, du présent accord-cadre dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Par ailleurs, il est précisé que l'acheteur se réserve le droit de recourir, sans avoir à en justifier, aux services du réseau public de transport urbain.chaque lot fait l'objet d'un contrat spécifique, soit un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Lot 1: transports scolaires et periscolaires la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : scolaires, périscolaires et extra-solaires, s'exerçant durant et hors temps scolaires, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste d'une part, à transporter par des déplacements réguliers des élèves des établissements scolaires de Saint-Louis vers des installations sportives, culturelles, cantines scolaires, périscolaires, ou pour assurer tout déplacement ponctuel dans le cadre de leur enseignement pédagogique.le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire - d...(Voir Dce) la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements réguliers organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des...(voir Dce) Lot 2: transports divers la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements ponctuels ou occasionnels, organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, dans le cadre des activités : culturelles, sportives, ou toutes autres sorties ou manifestations diverses à l'intérieur et à l'extérieur du territoire Ludovicien. Le service consiste à répondre à toute demande de transport par autocar, pour enfants ou adultes, émanant des besoins de l'ensemble des Services Municipaux pour la réalisation d'activités ou de manifestations. Le détail des prestations à réaliser relatif à ce contrat figure dans le document "Bordereau de Prix Unitaires - b.P.U." joint à la présente consultation selon un barème kilométrique en fonction des déplacements à inte...(voir Dce) la présente consultation, est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, établis au fur et à mesure des besoins, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de transport public collectif de personnes, adultes et enfants par autocar, pour l'ensemble des déplacements ponctuels ou occasionnels, organisés par les Services Municipaux de la Ville de Saint-Louis, ...(voir Dce)