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système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion)
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2027-12-01
Description
système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Le Système d'acquisition dynamique contient 5 catégories détaillées ci-après. Lot 1: categorie 1 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires à faible émission (moins de 50g de Co2 par km) location longue durée de véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens des dispositions de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement. Type de véhicules principalement concernés : Segment A : Petites citadines segment B : Citadines polyvalentes ludospaces Lot 2: categorie 2 : Location longue durée de véhicules particuliers & véhicules légers utilitaires : type de véhicules principalement concernés : Segment A : Petites citadines segment B : Citadines polyvalentes ludospaces Lot 3: categorie 3 : Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis véhicules d'occasion thermiques ou électriques vendus en l'état : voitures, motos, scooters, cycles ... Lot 4: categorie 4 : Achat de pièces d'occasion de véhicules ou de véhicules pour pièces pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis pièces détachées d'occasion ou pièces de carrosserie d'occasion pour voitures, motos, scooters, cycles ou acquisition de véhicules pour pièces Lot 5: categories 5 : Achat de pièces détachées neuves pour véhicules pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis pièces détachées ou de carrosserie neuves pour voitures, motos, scooters, cycles
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