Topographical services

Description

L'accord-cadre est un accord-cadre alloti de prestations de service dont l'objet est de réaliser des travaux topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. Rappel de la règles des «petits lots» dans le cadre d'une procédure formalisée: une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 2o du code de la commande publique qui permet, pour des «Petits lots», d'appliquer une procédure adaptée. Conformément à cette règle, les lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le lot 04 est conclu selon une procédure adaptée. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon. Prestations topographiques sur le bassin versant de la Meurthe. Prestations topographiques sur une partie du bassin versant de la Moselle médiane. Prestations topographiques par méthode aéroportée sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon. Mission de géomètre-expert liée aux prestations foncières sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon.