entretien et maintenance des pelouses sportives naturelles

Description

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code