Engineering studies

Description

Marché en procédure d'appel d'offres ouvert pour l'exécution par le géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du code rural, dans la commune de Tranqueville-Graux. Il est précisé que le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et comprend des extensions sur deux communes limitrophes. Le géomètre-expert désigné fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts. Les prestations sont réparties en six phases définies comme suit: — classement et recherche des propriétaires actuels, — établissement du plan de base, — étude de la nouvelle répartition parcellaire, — application du projet, — implantation et enquête projet, — commission départementale d'aménagement foncier, — établissement des documents définitifs.