prestations d'assurances pour la Commune de Miramas

Description

le marché est composé de 4 lots :- assurance responsabilité civile- assurance dommages aux biens- assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité- assurance des bateaux dont la commune est propriétaire.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Lot 1: assurance responsabilité civile assurance responsabilité civile Lot 2: assurance dommages aux biens assurance dommages aux biens Lot 3: assurance flotte automobile assurance flotte automobile Lot 4: assurance navigation assurance navigation