nettoyage des bacs de regroupement et colonnes d'apport volontaire accueillant des déchets ménagers sur le territoire de Pmmcu

Description

la présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de Pmm.La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum décomposé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement- lot no2 : Nettoyage des colonnes d'apport volontaire Lot 2: nettoyage des colonnes d'apport volontaire montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 2.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav Lot 1: nettoyage des bacs de regroupement ainsi que les logettes ou enclos qui accueillent des bacs de regroupement montant indiqué correspondant au montant maximum pour la durée totale du contrat relatif au lot 1.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : ce marché est en lien fonctionnel avec le marché de collecte des points d'apport volontaires que lance Pmm en même temps. Ces deux marchés quoi que distinct, fonctionnent techniquement dans le même phasage, et le marché de collecte des Pav est prévu sur 6 ans et 6 mois.En effet, Pmm développe sur son territoire des conteneurs d'apport volontaire avec un système de préhension de type F90. Ces équipements doivent prioritairement être collectés avec des véhicules de collecte bilatérale avec grue robotisée et caisson à compaction qui pourront être amortis sur la durée du marché. Aussi il a été décidé par le pouvoir adjudicateur que le présent accord cadre se terminera au 31 décembre 2029, à la même date que le marché de collecte des Pav