Permits

Description

Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à R. 2123-6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000 EUR HT. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 36 000 EUR HT. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 1 800 EUR HT. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 6 300 EUR HT. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 3 250 EUR HT.