gestion du service public de mobilités collectives, actives et partagées sur le territoire de Grand Lac Agglomération

Description

délégation de service public passée en application de la 3e partie du code de la commande publique, et des articles L. 1411-1 et s. Et R. 1411-1 et s. Du Cgct. Le contrat portera sur la gestion des services réguliers urbains et non urbains, et le développement des modes de déplacements non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Les modes actifs et partagés de déplacements sont exploités par la Spl Savoie-Mont-Blanc dont Grand Lac (Gl) est actionnaire, qui assurera la desserte du territoire de Gl en modes actifs et partagés ; mais Gl se réserve la possibilité de donner au futur délégataire l'exploitation et/ou l'animation de ces services. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par Gl en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées Lot 1: délégation de service public passée en application de la 3e partie du code de la commande publique, et des articles L. 1411-1 et s. Et R. 1411-1 et s. Du Cgct. Le contrat portera sur la gestion des services réguliers urbains et non urbains, et le développement des modes de déplacements non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. Les modes actifs et partagés de déplacements sont exploités par la Spl Savoie-Mont-Blanc dont Grand Lac (Gl) est actionnaire, qui assurera la desserte du territoire de Gl en modes actifs et partagés ; mais Gl se réserve la possibilité de donner au futur délégataire l'exploitation et/ou l'animation de ces services. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues directement auprès des usagers suivant des tarifs fixés dans la convention, et par une contribution financière forfaitaire versée par Gl en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées