Tunnel operation services

Description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR (HT). Les prestations à réaliser sont: — des opérations de diagnostic et d'intervention de réparation, — de la maintenance préventive déclenchée à la demande de l'exploitant, — de la fourniture d'équipements et leur éventuelle installation, — des inspections détaillées périodiques de certains équipements.