accord-Cadre à bons de commande de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux AEP et extensions, réhabilitations et renouvellement ouvrages EU

Description

l'Accord-Cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la réalisation, sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, : - de travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable, - et de travaux d'extensions, réhabilitations et renouvellements d'ouvrages d'assainissement. Lot 1: secteur Ouest (Carnac, La Trinité sur Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon) l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 60 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 6 250 000 euros (H.T.). Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins Lot 2: secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, île de Houat, île de Hoëdic) l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 60 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 6 000 000 euros (H.T.). le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins