marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Angouleme

Description

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Angouleme. Le marché est simple à prix unitaires révisables selon la formule prévue pour chacun des lots à l'acte d'engagement et au cahier des clauses techniques particulières. Il est décomposé en deux lots : Flotte automobile et risques annexes (lot no 1) et Protection juridique des personnes physiques (Lot no 2). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Chaque lot prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de cinq (5) ans. Les prix sont des prix unitaires révisables en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières Lot 1: lot no 1 : Flotte automobile et risques annexes lot no 1 : Flotte automobile et risques annexes Lot 2: lot no 2 : Protection juridique des personnes physiques lot no 2 : Protection juridique des personnes physiques