Architectural, engineering and planning services

Description

L'accord-cadre a pour objet les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions pré-opérationnelle et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études de Schémas directeurs (SD), de plans de compositions, de faisabilité, de préprogrammation et de programmation ainsi que la réalisation d'accompagnements relatifs à la passation de marchés, au suivi de projet et à la mise en place de démarches environnementales. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage couverts par le présent accord-cadre. Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et son annexe) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément au titre II du CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire, il ne sera retenu qu'un seul titulaire. L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimal, ni de seuil maximal.