Accident and health insurance services

Description

Contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des agents publics territoriaux (fonctionnaires, stagiaires, titulaires et contractuels) et ouvert, par adhésion facultative, aux collectivités et établissements publics de Seine et Marne. Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale. Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant moins de 30 fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption, des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, maladie ordinaire,longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.