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Description

Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest. La consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres. Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies: — mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique, — mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUP, — mission C — procédure d'acquisition amiable, — mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités, — mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage, — mission F — montage des dossiers de déclaration d'utilité publique, — mission G — libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation, — mission H — libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...), — mission I — procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles, — mission J — procédure d'expulsion. Missions d'opérateur foncier sud/ouest: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies: — mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique, — mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUP, — mission C — procédure d'acquisition amiable, — mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités, — mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage, — mission F — montage des dossiers de déclaration d'utilité publique, — mission G — libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation, — mission H — libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...), — mission I — procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles, — mission J — procédure d'expulsion.