missions de commissariat aux comptes pour les exercices 2023 à 2028 de l'institut national du cancer

Description

le marché a pour intitulé " missions de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028 " (désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). L'article 21 de la convention constitutive de l'institut national du cancer (Inca) prévoit en effet que : " Les comptes de l'inca sont soumis à la certification par un commissaire aux comptes. Le titulaire et le suppléant sont nommés par le président de l'inca à l'issue d'une procédure de mise en concurrence " Lot 1: le titulaire du marché, nommé pour un mandat de 6 exercices comptables, devra exercer un contrôle sur les comptes de l'inca. Il sera nommé par le président de l'inca, à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Le titulaire et son suppléant devront être inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce. A titre indicatif, pour une prestation de certification de compte annuel (un exercice), la volumétrie annuelle estimative de l'inca est en moyenne de 300 heures/an (donnée non contractuelle)