Legal advisory services

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs. Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li. Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1er trimestre 2019. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1er semestre 2020. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: — en Île-de-France pour les réunions, — et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations. La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs. Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li. Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours du 1er trimestre 2019. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'ensemble des prestations seront menées dans l'objectif d'une transaction terminée à la fin du 1er semestre 2020. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: — en Île-de-France pour les réunions, — et dans les locaux du prestataire pour la réalisation des prestations.