location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville

Description

le présent accord cadre mono attributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de divers transports organisés par la Ville de Faches Thumesnil. L'Accord cadre comporte deux lots : lot 1 transports intra muros (sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil) et déplacements piscines sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies / lot 2 transports extra muros (hors du territoire de la Ville de Faches-Thumesnil). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d'offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s'exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Le lot 1 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 40 000 euros Ht par an. Le lot 2 ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable. Lot 1: déplacements divers sur le territoire de la Ville de Faches Thumesnil et déplacements piscine. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville Lot 2: transports extra muros transports divers hors de la Ville de Faches Thumesnil. Les transports sont principalement destinés aux enfants et adolescents la réponse à la consultation par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n'est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville