Concession de service public pour la gestion des parcs de stationnement de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Description

La Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud (CAGPS) exerce, au titre de ses compétences optionnelles, la compétence «Création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire; création et aménagement de parcs de stationnement d'intérêt communautaire». À ce titre, elle assure l'exploitation de plusieurs parcs de stationnement. Dans le cadre de cette compétence, elle a décidé de confier la gestion du service public d'exploitation de certains de ses parcs de stationnement à un concessionnaire. La présente procédure ouverte est passée en application: — des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales; — des dispositions du titre II du livre 1 de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession. Lot 1: Dans le cadre de la compétence de gestion des parcs de stationnement, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a décidé, par délibération, de confier la gestion du service public d'exploitation de sept de ces parcs de stationnement à un concessionnaire. Trois parcs à vélo sont également compris dans le périmètre du contrat. Le périmètre de la concession comprend les parcs en ouvrage suivants (régime abonnés et horaires pour les parcs 1 à 7): 1) parking terrasses — 506 places, 2) parking patinoire — 226 places, 3) parking bras de fer — 210 places (nota: passe en régime abonnés et horaires dans ce nouveau contrat), 4) parking sabatier — 863 places, 5) parking passage public — 551 places, 6) parking passage clos — 234 places, 7) parking hôtel d'agglomération — 751 places. De plus, les parkings sabatier, bras de fer et hôtel d'agglomération… Proposent un espace dédié au stationnement des vélos. Le parc à vélo d'Évry-Val-de-Seine (20 places) est également compris dans le périmètre. Le contrat sera conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1.7.2021 (00h00) et prend fin le 30.6.2026 (00h00). Les missions du concessionnaire incluent: — l'exploitation des places de stationnement; — l'entretien, les travaux de labellisation en parc relais, la maintenance et la sécurité des parcs de stationnement et de leurs équipements (peinture, consommation des fluides…); — la gestion des points de vente relatifs à l'offre de stationnement et la promotion des services de stationnement; — le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu. Il appartiendra cependant à la CAGPS de fixer chaque année la grille et la structure tarifaire, de définir les services. La CAGPS pourra également déterminer les périmètres destinés aux abonnements des entreprises, résidents, étudiants, usagers des transports en commun et salariés de l'agglomération. Un regard particulier devra être apporté sur la différence entre les tarifs de surface appliqués par les communes, et ceux fixés dans les parkings objet du contrat; l'objectif étant de développer une politique incitative vers ces parkings afin de désengorger le stationnement en surface. Le détail des missions du concessionnaire est donné aux documents de la consultation.