Financial and insurance services

Description

La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d'une police d'assurance Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Cette police d'assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l'opération de Richelieu. L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978) un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage. Description des travaux: l'opération de restructuration du site Richelieu concerne le redéploiement des départements spécialisés de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'École national des Chartes (ENC). Ces 2 phases s'étendent respectivement sur 33 000 m2 pour la zone une et 27 000 m2 pour la 2de, — la 1re phase concerne la moitié ouest du site, compris travaux préparatoires et restructuration de toute la zone Labrouste et des ailes donnant sur la cour d'honneur. Ces travaux se sont achevés au mois de mai 2016, — la 2de phase concerne la moitié est du site comprenant: la réhabilitation de la salle Ovale, la zone Vivienne, l'aile Mansart/Mazarine, l'hôtel Tubeuf et le magasin Roux-Spitz. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé 66 894 330,39 EUR HT. Début des travaux: 13.4.2017 et durée des travaux: 33 mois.