Tracing system services

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Sicoval, comprenant les 36 communes ou les membres du groupement de commandes pour l'exercice de leurs missions. L'exécution des prestations seront commandées par le biais de bons de commande. L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (X, Y, Z) des ouvrages existant dans le sous-sol ainsi que le marquage piquetage de ces mêmes ouvrages sur le terrain. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003 ou équivalent: — partie 1: prévention des dommages et de leurs conséquences, — partie 2: techniques de détection, — partie 3: géoréférencement. La conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.