Souscription et gestion des contrats d'assurances pour les besoins du Gie Procivis Alpes Dauphine Services et les membres du groupement

Description

Les contrats d'assurances concernent les assurances construction, la flotte automobile et auto missions, la responsabilité civile et individuelle accidents, la responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques Lot 1: Assurances Contruction le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes. chaque lot sera constitué de deux parties : - la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance - la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion Le marché sera conclu pour une période de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales. Lot 2: Flotte Automobile Et Auto Missions marché ordinaire chaque lot sera constitué de deux parties : - la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance - la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales. Lot 3: Responsabilite Civile Et Individuelle Accidents marché ordinaire chaque lot sera constitué de deux parties : - la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance - la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales. Lot 4: Responsabilite Civile Des Dirigeants marché ordinaire chaque lot sera constitué de deux parties : - la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance - la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales. Lot 5: Cyber Risques marché ordinaire chaque lot sera constitué de deux parties : - la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance - la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant un préavis de 6 mois prévu dans les conditions générales.