Natural gas

Description

L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent: — la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document, — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans. L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent: — la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document, — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.