Organisation de l'hébergement en fourrière des animaux errants

Description

Ces prestations correspondent à l’hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault. Lot 1: Ces prestations correspondent à l’hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault. Pour des raisons techniques, organisationnelles et financières, la fourrière doit se trouver sur le territoire d’une des Communes membres du groupement de commande, à savoir : La Roche-sur-Yon, Dompierre-sur-Yon, Nesmy, Fougeré, Le Tablier, Thorigny ou Venansault. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros HT par an pour l'ensemble des membres du groupement - répartition entre membres du groupement détaillée à l'Acte d'engagement. Il prendra effet à compter du 1er mars 2024, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure.