prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale

Description

les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l'enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur.Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l'identification des chats sur le territoire de la Ville Lot 1: prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique les prestations du lot 1 concernent la capture des animaux vivants : errants, dangereux, accidentés, blessés et/ou abandonnés et leur conduite à la fourrière ainsi que le ramassage et l'enlèvement des animaux morts sur l'ensemble de la commune et leur conduite au centre d'équarrissage ou à la fourrière suivant la législation en vigueur.Il est passé sur la base des prix unitaires au bordereau des prix unitaires le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum annuel du lot 1 : 100.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: exploitation de la fourrière animale concernant le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes :-Le titulaire assurera la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.-la fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d'office, en provenance de l'ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des agents du service hygiène et santé environnementale, de la Police Municipale et des cadres d'astreinte de la mairie de Colombes.-La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire.-le titulaire se chargera de la recherche du propriétaire de l'animal.-les animaux domestiques seront gardés en fourrière durant les délais légaux. Le titulaire devra prévoir, en fin de garde (huit jours ouvrés), en cas de non restitution au propriétaire, le transfert des animaux à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire le lot 2 - exploitation de la fourrière animale - fait l'objet d'un marché global et forfaitaire en application du montant indiqué au Prix global et forfaitaire (Pgf) repris à l'acte d'engagement. Le présent lot est attribué sans montant minimum et sans montant maximum total de commande