Sewerage work

Description

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/03/2020 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date). Les travaux consisteront, quel que soit le diamètre et la profondeur et les contraintes, dans la limite du montant maximum fixé notamment en: - la réparation de conduite; - les extensions de réseaux; - le renouvellement ou renforcements de réseaux; - la mise en séparatif de réseau d'assainissement; - la réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement; - la création d'un Poste de relevage et sa canalisation de refoulement; - Territoire Ondaine Territoire Ondaine Territoire Furan Territoire de la Plaine Territoire Gier Territoire Gier