School-meal services

Description

La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée. La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le code de la commande publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention qui lui est notifiée.