Public road transport services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny-le-Petit (lot no1), Grugies (lot no2), Ham (lot no3), Saint- Michel (lot no4), Vermand (lot no5), Fresnoy-le-Grand (lot no6), Morsain — Chivres Val (lot no7), Montcornet (lot no8), Vervins (lot no9), Sains-Richaumont (lot no10), Pmr (lot no11), Segpa (lot no12). Le titulaire de chaque lot devra être en mesure d'exécuter les prestations à compter du 1.9.2020. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny le petit (lot no1). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Grugies (ligne no420). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de HAM (ligne 422a). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Saint-Michel (lignes no501, 503, 505, 506, 538 et 539). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vermand (lignes no404, 423, 424) Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Fresnoy-le-Grand (lignes no419, 429 et 438b). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Morsain — Chivres Val (lignes no205, 229). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Montcornet (lignes no327, 342). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vervins (lignes no 325, 327, 504, 510, 512 et 512/a, 513, 515 et 515/a, 517, 540). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Sains Richaumont (lignes no 510 et 510/a, 513 et 513/a). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour les SEGPA.