assurance de responsabilite civile relative à L'Exploitation du reseau de tramway pour la societe transports du pays de L'Etoile

Description

la présente procédure vise la passation d'un marché ayant pour objet l'assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway de la société transports du pays de L'Etoile. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. La forme du marché à passer est ordinaire Lot 1: le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation.le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.Sont garantis l'ensemble des voitures de tramway, de forme, force, ou marque quelconque, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Les garanties couvrant de manière globale l'ensemble du parc tramway de l'assuré, dispense lui est faite de déclarer les mouvements d'entrée et de sortie de véhicules du parc : la couverture desdits véhicules est automatique.pour information, les caractéristiques techniques des voitures de tramway figurent dans l'état déclaratif de risques joint au dossier de consultation.a titre accessoire, sont garantis les véhicules d'entretien, de dépannage et remorquage des voitures de tramway. L'Assuré dispose en effet de quelques véhicules techniques de plus de 3,5 tonnes. Les véhicules ainsi prévus sont des véhicules rail / route, au nombre de 2 à 3