Assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation

Description

L?objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?Environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront l?objet d?une consultation distincte des risques ci-dessus, et qui concernent les risques d?exploitation : * La responsabilité Civile Générale SCSNE, * La responsabilité Civile des Dirigeants, * Les Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation et Risques Informatiques, * L?assurance Flotte Auto et Auto-mission. Ces 4 lots feront l?objet d?une procédure adaptée, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces consultations seront lancées ultérieurement.