prestations d'assurances construction - do / Cnr / Trc

Description

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d'assurances construction - do / Trc / Cnr et donc pour la souscription de contrats d'assurances Do (Dommage Ouvrage), Trc (Tout Risques Chantier) et Cnr (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon.Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.- Contrat Do à établir au nom de la Ville- contrat Trc à établir au nom de la Ville- contrat Cnr à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement Lot 01: do-Dommage ouvrages dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon a compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances Lot 02: trc-Tous risques chantier tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon a compter de la date de démarrage du chantier Lot 03: cnr-Constructeur non réalisateur constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement a compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances