entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Description

la présente consultation concerne des prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles Lot 1: curage et entretien des réseaux curage et entretien des réseaux Lot 2: contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC Lot 3: contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac) contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac) Lot 4: dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins