PRESTATIONS DE DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION DES GROUPES IMMOBILIERS D'IDF HABITAT

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lot 1: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le nettoyage et la désinfection des colonnes et locaux vide-ordures, la désinsectisation et la dératisation sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.L'accord-cadre avec maximum (150 000 euros par an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.