prestations de balayage mécanisé sur leur territoire avec le retraitement des déchets issus du balayage

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Groupement de commande Ville, Communauté urbaine d'alençon et certaines de ses communes (listées dans le présent avis). Le coordonnateur du groupement est la Ville d'alençon.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 01: prestations de balayage mécanisé prestations de balayage mécanisé montant par an (tous membres du groupement inclus) : 65 925.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation Lot 02: retraitement des déchets issus du balayage retraitement des déchets issus du balayage montant par an (tous membres du groupement inclus) : 11 240.00 euro(s) Ht le détail de la répartition entre les membres du groupement est dans les documents de la consultation