achat de produits D'Entretien pour la restauration collective - année 2023

Description

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont minimum 4000 euro ht et maximum 30000 euro (H.T.). Suite Ii.2.7) Somme du montant maximum sur 4 années Lot 1: La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant: Minimum 4000 euro ht et maximum 30000 euro (H.T.).