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Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production d'Energie (CVCD/PB/PI/PE)
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Description
Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses. Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes. Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris. Lot 1: Accord cadre pour la réalisation de missions de Maîtrise d'Œuvre, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes. Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris. L'accord cadre est un marché à bons de commande et à marchés subséquents. Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 € HT pour l'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents. Il est multi-attributaires. et le nombre maximum de titulaires sera de 4. Les Entreprises Attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent Marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de Services. Cette obligation de confidentialité perdurera 4 ans après la fin du marché;
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