procédures administratives - mise en oeuvre des Périmètres de protection - retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et du Captage de Gros Noyer - 2 Lots

Description

l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et Captage de Gros Noyer - 2 LOTS Lot 1: retenues de l'angle Guignard et de Rochereau l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'ange Guignard et de Rochereau la consultation des entreprises pour le lot no1 fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général Lot 2: complexe de Mervent (Mervent, Albert, Pierre Brune) et Captage de Gros Noyer l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté Préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et Captage de Gros Noyer la consultation des entreprises pour le lot no2 fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général