Teaching supplies

Description

La procédure est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles: L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2131-16 à R. 2131-17, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-4-3º et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché comporte trois lots suivant descriptif complet dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouva Livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville. Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels, activités artistiques et diverses pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque et l'espace municipal des jeunes de la ville. Achat de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs (tranche d'âge de trois à seize ans) la ludothèque (tranche d'âge de trois ans à adulte) et l'espace municipal des jeunes de la ville.