prestation de services frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Description

le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance pour le personnel de la Régie des Transports de l'ain Lot Lot 1: assurance frais de santé le lot "Assurance frais de santé" a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires Lot Lot 2: assurance prévoyance le lot "Assurance prévoyance" a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance pour les salariés appartenant à la catégorie CADRES (soit les salariés relevant des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel). Optionnellement, le contrat a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance les salariés appartenant à la catégorie Non Cadres (soit les salariés ne relevant pas des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel)