Marché sans pub ni mise en concurrence préalables en vue des prestations d'assistance technique pour le contrôle des obligations légales de débroussaillement sur la commune de Toulon (Var)

Description

L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. les masses financières sont les suivantes : montant minimum sur la durée totale du marché : 28 000,00 EUR HT soit 33 600 en euros Ttc montant maximum sur la durée totale du marché : 132 000,00 EUR HT soit 158 400 en euros Ttc. il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. une révision des prix est inscrite à l'article 3.2 du Ccp. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccp. aucune garantie à première demande ni avance ne sont fixées dans le présent marché Lot 1: L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. les masses financières sont les suivantes : montant minimum sur la durée totale du marché : 28 000,00 EUR HT soit 33 600 en euros Ttc montant maximum sur la durée totale du marché : 132 000,00 EUR HT soit 158 400 en euros Ttc. il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. une révision des prix est inscrite à l'article 3.2 du Ccp. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccp. aucune garantie à première demande ni avance ne sont fixées dans le présent marché