marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales à l'échelle intercommunale

Description

marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers Lot 1: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Les prestations font l'objet de plusieurs phases et de plusieurs tranches selon les phases : - réalisation d'une étude de diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées : Phase 1 : État des lieux et exploitation des données existantes / Phase 2 : Mise en évidence et dysfonctionnements, campagnes de mesures (Nappe Basse et Nappe Haute), et délimitation des secteurs présentant des anomalies / Phase 3 : Localisation précise des désordres - inspection des réseaux / Phase 4 : Synthèse et simulations hydrauliques / Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées intercommunal / Phase 6 : Mise à jour du zonage d'assainissement collectif des eaux usées. La phase 6 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit. - Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales: Phase 1 : Diagnostic en situation actuelle / Phase 2 : Incidences de l'urbanisation future - choix d'urbanisation et de gestion pluviale / Phase 3 : Établissement du schéma directeur d'assainissement pluvial / Phase 4 : Élaboration d'un zonage et d'un règlement d'assainissement pluvial. La phase 4 est décomposée en deux tranches : - tranche ferme : Demande d'examen au cas par cas - tranche optionnelle : Réalisation d'une évaluation environnementale. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 2 ans après la notification de la tranche ferme par courrier recommandé avec AR. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit