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Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R.2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R.2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour un an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.