acquisition et livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique

Description

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et pédagogiques pour les différentes structures de la Ville de Creil. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: - minimum: sans - maximum: 230 000 euros (H.T.) Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires et de matériel pédagogique pour les différentes structures de la Ville de Creil. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes au cours de chacune des périodes d'exécution de l'accord-cadre: - minimum: sans - maximum: 230 000 euros (H.T.)