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Description
Le présent accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la location et la maintenance de presses numériques haut volume. Chaque lot comporte une partie forfaitaire pour la location de la presse numérique et la formation initiale des agents à l'utilisation du matériel et une partie exécutée par émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour la maintenance de la presse et les prestations de formation supplémentaires à l'utilisation du matériel et les prestations de formation liée à la maintenance du matériel. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.2.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — couleur. Location et maintenance d'une presse numérique haut volume — noir et blanc.
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