passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech

Description

les différents contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch arrivant à leur terme le 31 décembre 2022, la présente consultation concerne la souscription de nouveaux contrats Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré Lot 2: responsabilité civile et risques annexes la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes Lot 3: atteintes à l'environnement la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers ou à l'environnement, mais également prenant en charge diverses pertes pécuniaires et frais Lot 4: flotte véhicules et risques annexes la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés Lot 5: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options décrites dans la cahier des clauses particulières Lot 6: protection juridique la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice de la Ccsb elle-même en sa qualité de personne morale Lot 7: protection fonctionnelle la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus Lot 8: atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") la Ccsb souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences