Hydrocarbons

Description

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de carburants pour les services communaux de Saint-Leu. L'accord-cadre à bons de commande est réparti en trois lots distincts et traités en marchés séparés: — lot 1: fourniture et livraison de gasoil non routier pour les services communaux, — lot 2: fourniture et livraison de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu, — lot 3: fourniture de super sans plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum annuels en valeur fixés pour chaque lot. La durée de l'accord-cadre est fixée à un AN à compter du 7.2.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 7.2.2021. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise. Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil non routier (GNR) (fuel) pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est de 10 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). Le carburant GNR (fuel) est destiné à alimenter les engins de chantiers communaux. En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) afin de pouvoir s'approvisionner en carburant GNR (fuel) dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai de livraison à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence. Fourniture et livraison dans les cuves de la collectivité de gasoil pour les services communaux de Saint-Leu dont le minimum annuel en valeur est fixé à 70 000,00 EUR (HT) et le maximum annuel en valeur est fixé à 200 000,00 EUR (HT). Le carburant gasoil est destiné à alimenter les véhicules communaux (VL, poids lourds, utilitaires). En cas d'urgence liée à des problèmes d'approvisionnement en carburant à partir des cuves de la collectivité, il sera possible pour la collectivité de commander une ou plusieurs carte(s) accréditive(s) pour s'approvisionner en gasoil, dans les stations services affichant l'enseigne du titulaire. Le délai plafond de livraison du carburant à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de trois jours ouvrés. Si besoin, pour les cartes accréditives, le délai plafond de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et de trois jours ouvrés en cas d'urgence. Fourniture de super sans-plomb (par cartes accréditives) pour les services communaux de Saint-Leu. Le présent accord-cadre s'exécutera sur présentation d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire. Les besoins du pouvoir adjudicateur en minimum annuel en valeur est de 5 000,00 EUR (HT) et en maximum annuel en valeur est de 30 000,00 EUR (HT). L'approvisionnement en carburant sera effectué par les détenteurs d'une carte accréditive dans les stations-service affichant l'enseigne du titulaire dans tout le département de La Réunion. Le carburant super sans plomb est destiné à alimenter le petit matériel (débroussailleuse, tronçonneuse…) du service des sports et du service environnement) ainsi que les motos du service de l'environnement et de la police municipale. Après notification de l'accord-cadre, le titulaire fournira à la ville de Saint-Leu quatre cartes. Pour une commande supplémentaire de cartes accréditives, le délai de livraison fixé par la collectivité est de huit jours ouvrés hors cas d'urgence et trois jours ouvrés en cas d'urgence.